Conseil Municipal 24 novembre 2025-Ordre du jour

Vie citoyenne
Ordre du jourTélécharger
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Liste des délibérations examinées lors de la séance du 24/11/2025Télécharger
Délibération 2025-22 Commission de délégation de Service Public-Election des membresTélécharger
Déliberation 2025-23 Modification du périmètre du SdesmTélécharger
Délibération 2025-24 Budget général- Reprise du quart d'investissement pour l'exercice 2026Télécharger
Délibération 2025- 25 Budget Eau et Assainissement- Reprise du quart de l'investissement pour l'exerciceTélécharger
Délibération 2025-26 Versement d'un don à AQS de Seine et MarneTélécharger
Délibération 2025-27 Vacances Hiver 2026Télécharger
Délibération 2025-27 Vacances Hiver 2026Télécharger
Délibération 2025-28 Permis citoyen 2026Télécharger
Délibération 2025-29 Bons d'achat de fin d'année 2025 "Up Cadhoc" pour les agents communauxTélécharger
Délibération 2025-30 Mise place redevances consommation eau et performance assainissement collectif pour l'année 2026Télécharger
Délibération 2025-31 Mise en place redevances consommation eau performance réseaux pour l'année 2026Télécharger
Délibération 2025-32 Choix du mode de gestion pour le Service Public eau potableTélécharger
Publié Le 14 novembre 2025

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